← Retour aux permis de construire de locaux à Yquelon (50400)

Permis de construire n°PC 05064719J0020 à Yquelon (50) délivré le 28 février 2020 à IRRIJARDIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05064719J0020 délivré le 28 février 2020 par la ville de Yquelon (50400), pour un projet situé 73 Rue du 8 Juin 1944, YQUELON (50400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 029 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, IRRIJARDIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 73 Rue du 8 Juin 1944, YQUELON (50400), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2020 par la Ville de Yquelon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 445 m² sur une emprise foncière de 2 029 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : commerces 285 m², artisanat 160 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 445 m²
  • Surface du terrain : 2 029 m²
  • Référence cadastrale : AH 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/02/28
Foncier2 029 m²
Surface construite445 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IRRIJARDIN
  • SIREN : 878874049
  • SIRET : 87887404900017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.52B
  • Localisation du demandeur : YQUELON (50400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 442 m²
Surface après travaux (totale) 445 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 3 m² 282 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Artisanat 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 160 m²
Total 442 m² 3 m² 282 m² 0 m² 282 m² 3 m² 445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 février 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 12 jours.

  • Autorisation : 28 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05064719J0020
  • Code commune INSEE : 50647 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Yquelon (50400)

→ Voir tous les PC de locaux à Yquelon (50400)