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Permis de construire à Yquelon (50400) - 753 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05064717J0023 délivré le 2018/05/23 à YQUELON autorise une construction neuve pour un bâtiment de 753 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT GTM, le projet de locaux autorise la construction de 753 m² sur 577 route de Villedieu. Déposé en hiver 2017, autorisé le 23 mai 2018 par la commune de YQUELON. Implanté 577 route de Villedieu, à Yquelon (50400), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par HABITAT GTM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 753 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 750 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 753 m².

YQUELON compte 1 165 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 577 route de Villedieu, Yquelon (50400).

Références cadastrales : AH, 68, AH, 69.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT GTM (SIREN 829545821, SIRET 82954582100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GRANVILLE (50400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 137 m² · Surface après travaux (totale) : 753 m² · Variation nette totale : 616 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	137 m²	0 m²	0 m²	137 m²	0 m²	-137 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	401 m²
Commerce	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	352 m²
Total	137 m²	753 m²	0 m²	137 m²	0 m²	616 m²	753 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 137 m² démolis; variation nette -137 m². Bureaux : 401 m² créés; variation nette 401 m². Commerce : 352 m² créés; variation nette 352 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	753 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	137 m²
Surface après travaux (totale)	753 m²
Superficie du terrain	1 750 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite753 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05064717J0023
Code commune INSEE : 50647 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Yquelon (50400). Les travaux prévoient la création de 753 m² et des démolitions de 137 m²; la surface après travaux atteint 753 m². Le terrain couvre 1 750 m².

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2025 - de Villedieu - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route de Villedieu - diminution de surface sans transformation - 1 020 m² Commerce
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2024 - Route de Villedieu - transformation avec extension de surface - 239 m² Bureau
2024 - Rue du 8 juin 1944 - extension de surface sans transformation - 33 918 m² Commerce
2023 - ROUTE DE VILLEDIEU - nouvelle construction - 338 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50647
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05064717J0023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-11
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HABITAT GTM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	829545821
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82954582100011
Code postal du demandeur	50400
Localité du demandeur	GRANVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	577
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Villedieu
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	YQUELON
Code postal du terrain	50400
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	68
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	69
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1750
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	137
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	137
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	753
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	401
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	352
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	753