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Permis de construire n°PC 0767552300001 à Ypreville-Biville (76) délivré le 11 juillet 2023 à SCI OLYMPE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0767552300001 délivré le 11 juillet 2023 par la ville de Ypreville-Biville (76540), pour un projet situé Route de Valmont, YPREVILLE BIVILLE (76540). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 57 159 m².

Programme et contexte

En mars 2023, SCI OLYMPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Valmont, YPREVILLE BIVILLE (76540), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2023 par la Ville de Ypreville-Biville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 17 554 m² sur une emprise foncière de 57 159 m². La surface de plancher créée atteint 1 190 m² - détails tertiaires : artisanat 8 777 m², entreposage 8 777 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 554 m²
  • Surface du terrain : 57 159 m²
  • Référence cadastrale : ZA 329, ZA 329, ZA 319

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/07/2023
Foncier57 159 m²
Surface construite17 554 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI OLYMPE
  • SIREN : 907998256
  • SIRET : 90799825600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : THIETREVILLE (76540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 364 m²
Surface après travaux (totale) 17 554 m²
Variation nette totale 1 190 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 8 182 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 8 777 m²
Entreposage / Entrepôts 8 182 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 8 777 m²
Total 16 364 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 17 554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0767552300001
  • Code commune INSEE : 76755 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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