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Permis de construire n°PC 04033325C0008 à Ygos-Saint-Saturnin (40) accordé le 4 août 2025 à OPDHLM 40

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04033325C0008 délivré le 4 août 2025 par la ville de Ygos-Saint-Saturnin (40110), pour un projet situé 12 Avenue du Brassenx, YGOS ST SATURNIN (40110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En juillet 2025, OPDHLM 40 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Avenue du Brassenx, YGOS ST SATURNIN (40110), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2025 par la Ville de Ygos-Saint-Saturnin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 197 m² (variation nette : -108 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (197 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 197 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/04
Surface construite197 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPDHLM 40
  • SIREN : 274000017
  • SIRET : 27400001700013
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONT DE MARSAN (40011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 305 m²
Surface après travaux (totale) 197 m²
Variation nette totale -108 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 305 m² 0 m² 0 m² 108 m² 197 m² -305 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 305 m² 0 m² 197 m² 108 m² 197 m² -108 m² 197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04033325C0008
  • Code commune INSEE : 40333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 4 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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