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Déclaration préalable n°DP 04033323C0018 à Ygos-Saint-Saturnin (40) non opposée le 25 août 2023 à ALDAYA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04033323C0018 délivré le 25 août 2023 par la ville de Ygos-Saint-Saturnin (40110), pour un projet situé 67 Rue George Sand, YGOS ST SATURNIN (40110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 955 m².

Programme et contexte

En août 2023, ALDAYA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 67 Rue George Sand, YGOS ST SATURNIN (40110), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 25 août 2023 par la Ville de Ygos-Saint-Saturnin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 20 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (20 m²) - détails tertiaires : commerces 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 m²
  • Surface du terrain : 1 955 m²
  • Référence cadastrale : 0F 137

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/25
Foncier1 955 m²
Surface construite20 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALDAYA
  • SIREN : 901474080
  • SIRET : 90147408000016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : YGOS SAINT SATURNIN (40110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 m²
Surface après travaux (totale) 20 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04033323C0018
  • Code commune INSEE : 40333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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