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Déclaration préalable n°DP 04033322C0007 à Ygos-Saint-Saturnin (40) non opposée le 10 février 2022 à ALTITUDE FIBRE 40

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04033322C0007 délivré le 10 février 2022 par la ville de Ygos-Saint-Saturnin (40110), pour un projet situé Le Bourg, YGOS ST SATURNIN (40110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 600 m².

Programme et contexte

En février 2022, ALTITUDE FIBRE 40 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Bourg, YGOS ST SATURNIN (40110), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 10 février 2022 par la Ville de Ygos-Saint-Saturnin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 m² sur une emprise foncière de 2 600 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 m²
  • Surface du terrain : 2 600 m²
  • Référence cadastrale : 0F 1251

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/10
Foncier2 600 m²
Surface construite14 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTITUDE FIBRE 40
  • SIREN : 845170604
  • SIRET : 84517060400019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 61.90Z
  • Localisation du demandeur : VAL DE RUEIL (27100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04033322C0007
  • Code commune INSEE : 40333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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