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Nouvelle-Aquitaine
Landes (40)
Ygos-Saint-Saturnin
Détail PC 04033313F0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04033313F0007 délivré le 2013/12/10 à Ygos-Saint-Saturnin autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 542 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE D YGOS SAINT SATURNIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 542 m² sur 320 RUE des lauriers. Déposé en été 2013, autorisé le 10 décembre 2013 par la commune de Ygos-Saint-Saturnin. Implanté 320 RUE des lauriers, à Ygos-Saint-Saturnin (40110), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D YGOS SAINT SATURNIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 488 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 54 m² d’habitation et 488 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 542 m².
Ygos-Saint-Saturnin compte 1 344 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 320 RUE des lauriers, Ygos-Saint-Saturnin (40110).
Références cadastrales : F, 1125, F, 1361, F, 1455.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE D YGOS SAINT SATURNIN (SIREN 214003337, SIRET 21400333700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ygos-Saint-Saturnin (40110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 542 m² · Variation nette totale : 542 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m² Total 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 54 m² créés; variation nette 54 m². Services publics / intérêt collectif : 488 m² créés; variation nette 488 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 542 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 542 m² Superficie du terrain 5 230 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 542 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/12/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04033313F0007 Code commune INSEE : 40333 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ygos-Saint-Saturnin (40110). Les travaux prévoient la création de 542 m²; la surface après travaux atteint 542 m². Le terrain couvre 5 230 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40333
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04033313F0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-04-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D YGOS SAINT SATURNIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214003337
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21400333700018
Code postal du demandeur
40110
Localité du demandeur
Ygos-Saint-Saturnin
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
320
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des lauriers
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Ygos-Saint-Saturnin
Code postal du terrain
40110
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
1125
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
1361
sec_cadastre3
F
num_cadastre3
1455
Superficie du terrain
5230
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
54
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
488
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
488
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
542
Tableau des données brutes de l'autorisation.
