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Permis de construire à Yffiniac (22120) - 111 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02238921Q0034 délivré le 2021/08/27 à YFFINIAC autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 2 513 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA GARE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 111 m² sur 10 rue Francois Jaffrain. Déposé en été 2021, autorisé le 27 août 2021 par la commune de YFFINIAC. Implanté 10 rue Francois Jaffrain, à Yffiniac (22120), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DE LA GARE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 111 m², dont 34 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 153 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 999 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 513 m².

YFFINIAC compte 4 987 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue Francois Jaffrain, Yffiniac (22120).

Références cadastrales : AS, 4.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA GARE (SIREN 894473545, SIRET 89447354500016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité YFFINIAC (22120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 555 m² · Surface après travaux (totale) : 2 513 m² · Variation nette totale : -42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	172 m²	0 m²	10 m²	0 m²	24 m²	-14 m²	158 m²
Entrepôts	2 383 m²	111 m²	24 m²	153 m²	10 m²	-28 m²	2 355 m²
Total	2 555 m²	111 m²	34 m²	153 m²	34 m²	-42 m²	2 513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 10 m² issus de transformation, 24 m² transformés; variation nette -14 m². Entrepôts : 111 m² créés, 24 m² issus de transformation, 153 m² démolis, 10 m² transformés; variation nette -28 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	111 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 513 m²
Superficie du terrain	7 999 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 513 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 14 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02238921Q0034
Code commune INSEE : 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Yffiniac (22120). Les travaux prévoient la création de 111 m², des transformations pour 68 m² et des démolitions de 153 m²; la surface après travaux atteint 2 513 m². Le terrain couvre 7 999 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22389
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02238921Q0034
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-08-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-02-14
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA GARE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	894473545
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89447354500016
Code postal du demandeur	22120
Localité du demandeur	YFFINIAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Francois Jaffrain
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	YFFINIAC
Code postal du terrain	22120
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	4
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7999
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2555
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	34
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	172
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	10
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	24
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2383
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	111
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	24
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	153
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	10
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2513