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Permis de construire n°PC 02238920Q0030 à Yffiniac (22) délivré le 20 novembre 2020 à STEF TRANSPORT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02238920Q0030 délivré le 20 novembre 2020 par la ville de Yffiniac (22120), pour un projet situé Rue Jean Monnet, YFFINIAC (22120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 92 029 m².

Programme et contexte

En août 2020, STEF TRANSPORT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Jean Monnet, YFFINIAC (22120), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2020 par la Ville de Yffiniac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 942 m² sur une emprise foncière de 92 029 m². La surface de plancher créée atteint 6 296 m² - détails tertiaires : bureaux 1 625 m², entreposage 11 317 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 942 m²
  • Surface du terrain : 92 029 m²
  • Référence cadastrale : AK 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/11/2020
Foncier92 029 m²
Surface construite12 942 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STEF TRANSPORT
  • SIREN : 733001010
  • SIRET : 73300101000905
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.29B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 646 m²
Surface après travaux (totale) 12 942 m²
Variation nette totale 6 296 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 467 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 1 625 m²
Entreposage / Entrepôts 5 179 m² 6 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 138 m² 11 317 m²
Total 6 646 m² 6 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 296 m² 12 942 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 45 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2025
  • Durée du chantier : 45 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02238920Q0030
  • Code commune INSEE : 22389 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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