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Permis de construire à Yffiniac (22120) - 189 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02238918Q0002 délivré le 2018/04/12 à YFFINIAC autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 558 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI STUTI, le projet de locaux autorise la construction de 189 m² sur 24 rue d'Armorique. Déposé en hiver 2018, autorisé le 12 avril 2018 par la commune de YFFINIAC. Implanté 24 rue d'Armorique, à Yffiniac (22120), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI STUTI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 189 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 612 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 558 m².

YFFINIAC compte 4 987 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 rue d'Armorique, Yffiniac (22120).

Références cadastrales : AP, 86, AP, 34.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI STUTI (SIREN 832008403, SIRET 83200840300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LANGUEUX (22360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 369 m² · Surface après travaux (totale) : 558 m² · Variation nette totale : 189 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	369 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	558 m²
Total	369 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 189 m² créés; variation nette 189 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	189 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	558 m²
Superficie du terrain	1 612 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite558 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2018/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02238918Q0002
Code commune INSEE : 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Yffiniac (22120). Les travaux prévoient la création de 189 m²; la surface après travaux atteint 558 m². Le terrain couvre 1 612 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22389
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02238918Q0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-06-15
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI STUTI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	832008403
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83200840300012
Code postal du demandeur	22360
Localité du demandeur	LANGUEUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	d'Armorique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	YFFINIAC
Code postal du terrain	22120
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	86
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	34
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1612
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	369
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	189
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	558