← Retour aux permis de construire de locaux à Yffiniac (22120)

Permis de construire n°PC 02238917Q0017 à Yffiniac (22) délivré le 19 décembre 2017 à CLINIQUE DU VAL JOSSELIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02238917Q0017 délivré le 19 décembre 2017 par la ville de Yffiniac (22120), pour un projet situé 2 Rue du Val Josselin, YFFINIAC (22120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 672 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, CLINIQUE DU VAL JOSSELIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue du Val Josselin, YFFINIAC (22120), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2017 par la Ville de Yffiniac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 883 m² sur une emprise foncière de 3 672 m². La surface de plancher créée atteint 104 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 883 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 883 m²
  • Surface du terrain : 3 672 m²
  • Référence cadastrale : AD 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/12/2017
Foncier3 672 m²
Surface construite1 883 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLINIQUE DU VAL JOSSELIN
  • SIREN : 322007683
  • SIRET : 32200768300012
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : YFFINIAC (22120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 779 m²
Surface après travaux (totale) 1 883 m²
Variation nette totale 104 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 779 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 883 m²
Total 1 779 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 883 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mai 2018 et est en cours depuis environ 85 mois 26 jours.

  • Autorisation : 19 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 85 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02238917Q0017
  • Code commune INSEE : 22389 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Yffiniac (22120)

→ Voir tous les PC de locaux à Yffiniac (22120)