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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Yffiniac
Détail PC 02238917Q0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02238917Q0005 délivré le 2017/05/16 à YFFINIAC autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 34 011 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par JEAN STALAVEN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 138 m² sur rue Jean Monnet. Déposé au printemps 2017, autorisé le 16 mai 2017 par la commune de YFFINIAC. Implanté rue Jean Monnet, à Yffiniac (22120), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par JEAN STALAVEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 138 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 123 819 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 34 011 m².
YFFINIAC compte 4 987 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue Jean Monnet, Yffiniac (22120).
Références cadastrales : AK, 157, AK, 156, AK, 152.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JEAN STALAVEN (SIREN 452807100, SIRET 45280710000014, APE 10.13A, catégorie juridique 5710, localité YFFINIAC (22120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 33 873 m² · Surface après travaux (totale) : 34 011 m² · Variation nette totale : 138 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 33 873 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 34 011 m² Total 33 873 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 34 011 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 138 m² créés; variation nette 138 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 138 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 34 011 m² Superficie du terrain 123 819 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 34 011 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/05/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02238917Q0005 Code commune INSEE : 22389 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Yffiniac (22120). Les travaux prévoient la création de 138 m²; la surface après travaux atteint 34 011 m². Le terrain couvre 123 819 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22389
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02238917Q0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-05-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.13A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JEAN STALAVEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
452807100
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45280710000014
Code postal du demandeur
22120
Localité du demandeur
YFFINIAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Jean Monnet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
YFFINIAC
Code postal du terrain
22120
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
157
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
156
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
152
Superficie du terrain
123819
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
33873
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
33873
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
138
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
34011
Tableau des données brutes de l'autorisation.
