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Permis de construire à Yffiniac (22120) - 11 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02238914Q0029 délivré le 2015/02/02 à Yffiniac autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 11 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par STE DES COURSES DE ST BRIEUC, le projet de locaux autorise la construction de 11 m² sur Lieu-dit Les Villes Tanets. Déposé en hiver 2014, autorisé le 2 février 2015 par la commune de Yffiniac. Implanté Lieu-dit Les Villes Tanets, à Yffiniac (22120), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Les Villes Tanets.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par STE DES COURSES DE ST BRIEUC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 234 747 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 m².

Yffiniac compte 4 987 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Villes Tanets, Yffiniac (22120).

Références cadastrales : BI, 118, BI, 115.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STE DES COURSES DE ST BRIEUC (SIREN 777460460, SIRET 77746046000028, APE 93.12Z, catégorie juridique 9220, localité Yffiniac (22120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²11 m²
Total0 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)11 m²
Superficie du terrain234 747 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite11 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02238914Q0029
  • Code commune INSEE : 22389 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Yffiniac (22120). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 11 m². Le terrain couvre 234 747 m².

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