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Permis de construire n°PC 02238913Q0037 à Yffiniac (22) délivré le 21 février 2014 à NEOLAIT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02238913Q0037 délivré le 21 février 2014 par la ville de Yffiniac (22120), pour un projet situé 16 Rue Francois Jaffrain, YFFINIAC (22120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 37 400 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, NEOLAIT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue Francois Jaffrain, YFFINIAC (22120), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2014 par la Ville de Yffiniac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 16 787 m² sur une emprise foncière de 37 400 m². La surface de plancher créée atteint 4 253 m² - détails tertiaires : bureaux 1 042 m², entreposage 7 378 m², industrie 8 367 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 787 m²
  • Surface du terrain : 37 400 m²
  • Référence cadastrale : AS 3, AS 5P, AS 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/02/2014
Foncier37 400 m²
Surface construite16 787 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEOLAIT
  • SIREN : 496680299
  • SIRET : 49668029900013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.91Z
  • Localisation du demandeur : YFFINIAC (22120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 930 m²
Surface après travaux (totale) 16 787 m²
Variation nette totale 3 857 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 521 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 1 042 m²
Industrie 8 720 m² 43 m² 0 m² 396 m² 0 m² -353 m² 8 367 m²
Entreposage / Entrepôts 3 689 m² 3 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 689 m² 7 378 m²
Total 12 930 m² 4 253 m² 0 m² 396 m² 0 m² 3 857 m² 16 787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 mai 2014 et est en cours depuis environ 131 mois 26 jours.

  • Autorisation : 21 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02238913Q0037
  • Code commune INSEE : 22389 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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