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Permis de construire à Yffiniac (22120) - 4 253 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02238913Q0037 délivré le 2014/02/21 à Yffiniac autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 16 787 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NEOLAIT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 253 m² sur 16 Rue Francois Jaffrain. Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 février 2014 par la commune de Yffiniac. Implanté 16 Rue Francois Jaffrain, à Yffiniac (22120), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de La Gare.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par NEOLAIT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 253 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 396 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 16 787 m².

Yffiniac compte 4 987 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 Rue Francois Jaffrain, Yffiniac (22120).

Références cadastrales : AS, 3, AS, 5p, AS, 8.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEOLAIT (SIREN 496680299, SIRET 49668029900013, APE 10.91Z, catégorie juridique 5710, localité Yffiniac (22120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 930 m² · Surface après travaux (totale) : 16 787 m² · Variation nette totale : 3 857 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	521 m²	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	521 m²	1 042 m²
Industrie	8 720 m²	43 m²	0 m²	396 m²	0 m²	-353 m²	8 367 m²
Entrepôts	3 689 m²	3 689 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 689 m²	7 378 m²
Total	12 930 m²	4 253 m²	0 m²	396 m²	0 m²	3 857 m²	16 787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 521 m² créés; variation nette 521 m². Industrie : 43 m² créés, 396 m² démolis; variation nette -353 m². Entrepôts : 3 689 m² créés; variation nette 3 689 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	4 253 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	16 787 m²
Superficie du terrain	37 400 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite16 787 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02238913Q0037
Code commune INSEE : 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Yffiniac (22120). Les travaux prévoient la création de 4 253 m² et des démolitions de 396 m²; la surface après travaux atteint 16 787 m². Le terrain couvre 37 400 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22389
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02238913Q0037
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NEOLAIT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	496680299
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49668029900013
Code postal du demandeur	22120
Localité du demandeur	Yffiniac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Francois Jaffrain
Lieu-dit du terrain	La Gare
Localité du terrain	Yffiniac
Code postal du terrain	22120
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	5p
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	8
Superficie du terrain	37400
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12930
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4253
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	396
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	521
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	521
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	8720
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	43
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	396
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3689
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	3689
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	16787