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Autorisation d’urbanisme PC n°0916912410064 à YERRES (91330) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0916912410064). Le projet est situé au 68 Rue PIERRE BROSSOLETTE à YERRES (91330). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 juin 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 856 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 180 m².

Localisation du projet

Adresse : 68 Rue PIERRE BROSSOLETTE, YERRES (91330).

Références cadastrales : AX, 35.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CD JUSTITIA (SIREN 897504288, SIRET 89750428800019, APE 69.10Z, catégorie juridique 5710, localité EPINAY SOUS SENART (91860)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 180 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation180 m²0 m²0 m²0 m²180 m²-180 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²180 m²0 m²0 m²180 m²180 m²
Total0 m²0 m²180 m²0 m²0 m²180 m²180 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-180 m²0 m²0 m²-180 m²-180 m²
Total0 m²0 m²180 m²0 m²0 m²180 m²180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 180 m² transformés; variation nette -180 m². Bureaux : 180 m² issus de transformation; variation nette 180 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée180 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)180 m²
Superficie du terrain856 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite180 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0916912410064
  • Code commune INSEE : 91691 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à YERRES (91330). Les principaux éléments portent sur 0 m², 180 m² et parcelle de 856 m².