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Permis de construire à Yenne (73170) - 1 744 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07333021N1001 délivré le 2021/06/15 à Yenne autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 958 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 744 m² sur CHEM de la Curiaz. Déposé en hiver 2021, autorisé le 15 juin 2021 par la commune de Yenne. Implanté CHEM de la Curiaz, à Yenne (73170), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Curiaz.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 744 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 372 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 502 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 958 m².

Yenne compte 3 063 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de la Curiaz, Yenne (73170).

Références cadastrales : C, 3474, C, 3479.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE (SIREN 227300019, SIRET 22730001900014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 586 m² · Surface après travaux (totale) : 2 958 m² · Variation nette totale : 1 372 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	269 m²	542 m²	0 m²	185 m²	0 m²	357 m²	626 m²
Entrepôts	521 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	853 m²
Services publics / intérêt collectif	796 m²	870 m²	0 m²	187 m²	0 m²	683 m²	1 479 m²
Total	1 586 m²	1 744 m²	0 m²	372 m²	0 m²	1 372 m²	2 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 542 m² créés, 185 m² démolis; variation nette 357 m². Entrepôts : 332 m² créés; variation nette 332 m². Services publics / intérêt collectif : 870 m² créés, 187 m² démolis; variation nette 683 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 744 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 958 m²
Superficie du terrain	6 502 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 958 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07333021N1001
Code commune INSEE : 73330 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Yenne (73170). Les travaux prévoient la création de 1 744 m² et des démolitions de 372 m²; la surface après travaux atteint 2 958 m². Le terrain couvre 6 502 m².

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2025 - 0733302501009 - extension de surface sans transformation - 402 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0733302501014 - extension de surface sans transformation - 243 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - 07333024N5056 - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Habitation
2024 - 07333024N5021 - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - du Rhone - nouvelle construction - 469 m² Bureau
2023 - 07333023N1010 - extension de surface sans transformation - 5 031 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 07333023N1004 - extension de surface sans transformation - 5 435 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73330
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07333021N1001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	227300019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22730001900014
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de la Curiaz
Lieu-dit du terrain	La Curiaz
Localité du terrain	Yenne
Code postal du terrain	73170
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	3474
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	3479
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6502
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1586
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1744
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	372
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	269
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	542
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	185
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	521
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	332
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	796
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	870
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	187
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	2958