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Permis de construire n°PC 07333019N1013 à Yenne (73) délivré le 7 novembre 2019 à PBS SARL SYLVAIN BURNOLLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07333019N1013 délivré le 7 novembre 2019 par la ville de Yenne (73170), pour un projet situé Chem de la Curiaz, YENNE (73170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 563 m².

Programme et contexte

En juin 2019, PBS SARL SYLVAIN BURNOLLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chem de la Curiaz, YENNE (73170), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2019 par la Ville de Yenne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 472 m² sur une emprise foncière de 1 563 m². La surface de plancher créée atteint 72 m² - détails tertiaires : artisanat 472 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 472 m²
  • Surface du terrain : 1 563 m²
  • Référence cadastrale : C 3981

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/07
Foncier1 563 m²
Surface construite472 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PBS SARL SYLVAIN BURNOLLE
  • SIREN : 844383679
  • SIRET : 84438367900017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.32B
  • Localisation du demandeur : YENNE (73170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 472 m²
Variation nette totale 72 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 400 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 472 m²
Total 400 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 août 2020 et est en cours depuis environ 63 mois 17 jours.

  • Autorisation : 7 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 63 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07333019N1013
  • Code commune INSEE : 73330 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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