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Permis de construire n°PC 07333015N1020 à Yenne (73) délivré le 8 avril 2016 à SCI AVENIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07333015N1020 délivré le 8 avril 2016 par la ville de Yenne (73170), pour un projet situé Les Fontanettes, YENNE (73170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 929 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, SCI AVENIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Fontanettes, YENNE (73170), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2016 par la Ville de Yenne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 300 m² dont habitation (65 m²) et locaux (235 m²) - détails tertiaires : bureaux 65 m², artisanat 170 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 300 m²
  • Surface du terrain : 1 929 m²
  • Référence cadastrale : C 748, C 749, C 3516

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/08
Foncier1 929 m²
Surface construite235 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AVENIR
  • SIREN : 539024877
  • SIRET : 53902487700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARVES (01300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 300 m²
Variation nette totale 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Artisanat 100 m² 170 m² 0 m² 100 m² 0 m² 70 m² 170 m²
Total 100 m² 300 m² 0 m² 100 m² 0 m² 200 m² 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 septembre 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 14 jours.

  • Autorisation : 8 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07333015N1020
  • Code commune INSEE : 73330 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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