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Permis de construire n°PC 07333015N1002 à Yenne (73) délivré le 1 juillet 2015 à SOVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07333015N1002 délivré le 1 juillet 2015 par la ville de Yenne (73170), pour un projet situé 615 Rte de Chambery, YENNE (73170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 13 681 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SOVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 615 Rte de Chambery, YENNE (73170), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2015 par la Ville de Yenne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 456 m² sur une emprise foncière de 13 681 m². La surface de plancher créée atteint 490 m² - détails tertiaires : bureaux 231 m², commerces 1 989 m², entreposage 236 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 456 m²
  • Surface du terrain : 13 681 m²
  • Référence cadastrale : C 3266, C 3264, C 3117

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/01
Foncier13 681 m²
Surface construite2 456 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOVAL
  • SIREN : 847250503
  • SIRET : 84725050300178
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.11B
  • Localisation du demandeur : MONDEVILLE (14120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 966 m²
Surface après travaux (totale) 2 456 m²
Variation nette totale 490 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m²
Commerces 1 310 m² 490 m² 189 m² 0 m² 0 m² 679 m² 1 989 m²
Entreposage / Entrepôts 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 236 m²
Total 1 966 m² 490 m² 189 m² 0 m² 189 m² 490 m² 2 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 octobre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07333015N1002
  • Code commune INSEE : 73330 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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