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Permis de construire n°PC 01526523M0003 à Ydes (15) délivré le 14 juin 2023 à AMB GARAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01526523M0003 délivré le 14 juin 2023 par la ville de Ydes (15210), pour un projet situé Les 4 Routes Est, YDES (15210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 983 m².

Programme et contexte

En mars 2023, AMB GARAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les 4 Routes Est, YDES (15210), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2023 par la Ville de Ydes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 368 m² sur une emprise foncière de 1 983 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : commerces 54 m², artisanat 314 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 368 m²
  • Surface du terrain : 1 983 m²
  • Référence cadastrale : ZC 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/14
Foncier1 983 m²
Surface construite368 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMB GARAGE
  • SIREN : 899851786
  • SIRET : 89985178600017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : YDES (15210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 336 m²
Surface après travaux (totale) 368 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 336 m² 0 m² 0 m² 7 m² 275 m² -282 m² 54 m²
Artisanat 0 m² 39 m² 275 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 336 m² 39 m² 275 m² 7 m² 275 m² 32 m² 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 juin 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 14 jours.

  • Autorisation : 14 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01526523M0003
  • Code commune INSEE : 15265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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