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Permis de construire n°PC 07675015M0013 à Yainville (76) délivré le 26 janvier 2016 à SCI DU MARAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07675015M0013 délivré le 26 janvier 2016 par la ville de Yainville (76480), pour un projet situé Route de la Becher, YAINVILLE (76480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 965 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, SCI DU MARAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de la Becher, YAINVILLE (76480), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2016 par la Ville de Yainville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 210 m² dont habitation (0 m²) et locaux (210 m²) - détails tertiaires : bureaux 374 m², artisanat 1 360 m², entreposage 719 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 581 m²
  • Surface du terrain : 10 965 m²
  • Référence cadastrale : AB 141, AB 143, AB 145

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/01/2016
Foncier10 965 m²
Surface construite2 453 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU MARAIS
  • SIREN : 798531851
  • SIRET : 79853185100011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : EPINAY SUR DUCLAIR (76480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 371 m²
Surface après travaux (totale) 2 581 m²
Variation nette totale 210 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Bureaux 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m²
Artisanat 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m²
Entreposage / Entrepôts 509 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 719 m²
Total 2 371 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07675015M0013
  • Code commune INSEE : 76750 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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