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Permis de construire n°PC 08853123H0006 à Xonrupt-Longemer (88) délivré le 17 juillet 2023 à CAMPING MUNICIPAL LE DOMAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08853123H0006 délivré le 17 juillet 2023 par la ville de Xonrupt-Longemer (88400), pour un projet situé 20 Allee des Ecoliers, XONRUPT-LONGEMER (88400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 502 m².

Programme et contexte

En mars 2023, CAMPING MUNICIPAL LE DOMAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Allee des Ecoliers, XONRUPT-LONGEMER (88400), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2023 par la Ville de Xonrupt-Longemer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 164 m² dont habitation (27 m²) et locaux (137 m²) - détails tertiaires : commerces 137 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 480 m²
  • Surface du terrain : 1 502 m²
  • Référence cadastrale : AA 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/17
Foncier1 502 m²
Surface construite137 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING MUNICIPAL LE DOMAINE
  • SIREN : 218805315
  • SIRET : 21880531500031
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : XONRUPT-LONGEMER (88400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 316 m²
Surface après travaux (totale) 480 m²
Variation nette totale 164 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 316 m² 27 m² 316 m² 0 m² 316 m² 27 m² 343 m²
Commerces 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 316 m² 164 m² 316 m² 0 m² 316 m² 164 m² 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08853123H0006
  • Code commune INSEE : 88531 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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