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Permis de construire n°PC 08853123H0021 à Xonrupt-Longemer (88) délivré le 10 octobre 2023 à COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08853123H0021 délivré le 10 octobre 2023 par la ville de Xonrupt-Longemer (88400), pour un projet situé 12 Place du 22 Octobre 1919, XONRUPT-LONGEMER (88400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En juin 2023, COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Place du 22 Octobre 1919, XONRUPT-LONGEMER (88400), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2023 par la Ville de Xonrupt-Longemer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 1 229 m² (variation nette : -165 m²), dont habitation (90 m²) et locaux (1 139 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 229 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 12 Place du 22 Octobre 1919, Xonrupt-Longemer (88400)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/10
Surface construite1 139 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE XONRUPT LONGEMER
  • SIREN : 218805315
  • SIRET : 21880531500015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : XONRUPT-LONGEMER (88400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 394 m²
Surface après travaux (totale) 1 229 m²
Variation nette totale -165 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 90 m²
Équipements publics 1 152 m² 0 m² 152 m² 165 m² 0 m² -13 m² 1 139 m²
Total 1 394 m² 0 m² 152 m² 165 m² 152 m² -165 m² 1 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 octobre 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 18 jours.

  • Autorisation : 10 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08853123H0021
  • Code commune INSEE : 88531 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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