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Permis de construire n°PC 08853116H0001 à Xonrupt-Longemer (88) délivré le 21 avril 2017 à CAMPING MUNICIPAL LE DOMAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08853116H0001 délivré le 21 avril 2017 par la ville de Xonrupt-Longemer (88400), pour un projet situé 121 Route de la Plage, XONRUPT LONGEMER (88400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 66 418 m².

Programme et contexte

En août 2016, CAMPING MUNICIPAL LE DOMAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 121 Route de la Plage, XONRUPT LONGEMER (88400), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2017 par la Ville de Xonrupt-Longemer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 089 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 089 m²) - détails tertiaires : commerces 1 237 m², hôtellerie 772 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 148 m²
  • Surface du terrain : 66 418 m²
  • Référence cadastrale : AB 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/21
Foncier66 418 m²
Surface construite2 009 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING MUNICIPAL LE DOMAINE
  • SIREN : 218805315
  • SIRET : 21880531500031
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : XONRUPT LONGEMER (88400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 059 m²
Surface après travaux (totale) 2 148 m²
Variation nette totale 1 089 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Commerces 920 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 1 237 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total 1 059 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 2 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08853116H0001
  • Code commune INSEE : 88531 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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