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Déclaration préalable n°DP 08853114S0027 à Xonrupt-Longemer (88) non opposée le 3 juillet 2014 à CAMPING VERTE VALLEE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08853114S0027 délivré le 3 juillet 2014 par la ville de Xonrupt-Longemer (88400), pour un projet situé 4092 Rte du Lac, XONRUPT-LONGEMER (88400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 34 706 m².

Programme et contexte

En juin 2014, CAMPING VERTE VALLEE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 4092 Rte du Lac, XONRUPT-LONGEMER (88400), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 3 juillet 2014 par la Ville de Xonrupt-Longemer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 383 m² dont habitation (0 m²) et locaux (383 m²) - détails tertiaires : bureaux 28 m², commerces 398 m², hôtellerie 660 m², entreposage 35 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 297 m²
  • Surface du terrain : 34 706 m²
  • Référence cadastrale : B7 1089, B7 1086, B7 1027

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/03
Foncier34 706 m²
Surface construite1 121 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING VERTE VALLEE
  • SIREN : 531800530
  • SIRET : 53180053000010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : XONRUPT-LONGEMER (88400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 914 m²
Surface après travaux (totale) 1 297 m²
Variation nette totale 383 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Bureaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Commerces 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m²
Hôtellerie / Hébergement 277 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 660 m²
Entreposage / Entrepôts 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total 914 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juillet 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08853114S0027
  • Code commune INSEE : 88531 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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