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Déclaration préalable n°DP 08853113S0013 à Xonrupt-Longemer (88) non opposée le 18 mai 2013 à ASSOCIATION SKI CLUB DE XONRUPT LONGEMER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08853113S0013 délivré le 18 mai 2013 par la ville de Xonrupt-Longemer (88400), pour un projet situé Rue du Petit Bois Voie du Valt, XONRUPT-LONGEMER (88400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 544 m².

Programme et contexte

En mai 2013, ASSOCIATION SKI CLUB DE XONRUPT LONGEMER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Petit Bois Voie du Valt, XONRUPT-LONGEMER (88400), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 18 mai 2013 par la Ville de Xonrupt-Longemer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 m² sur une emprise foncière de 2 544 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 m²
  • Surface du terrain : 2 544 m²
  • Référence cadastrale : C 3319, C 1111, C 1112

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue du Petit Bois Voie du Valt, Xonrupt-Longemer (88400)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/18
Foncier2 544 m²
Surface construite19 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION SKI CLUB DE XONRUPT LONGEMER
  • SIREN : 488836735
  • SIRET : 48883673500016
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.12Z
  • Localisation du demandeur : XONRUPT-LONGEMER (88400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 août 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mars 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08853113S0013
  • Code commune INSEE : 88531 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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