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Permis de construire n°PC 08853113S0002 à Xonrupt-Longemer (88) délivré le 7 janvier 2014 à CAMPING VERTE VALLEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08853113S0002 délivré le 7 janvier 2014 par la ville de Xonrupt-Longemer (88400), pour un projet situé 4092 Rte du Lac, XONRUPT-LONGEMER (88400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 34 706 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, CAMPING VERTE VALLEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4092 Rte du Lac, XONRUPT-LONGEMER (88400), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2014 par la Ville de Xonrupt-Longemer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 853 m² dont habitation (0 m²) et locaux (853 m²) - détails tertiaires : bureaux 28 m², commerces 763 m², hôtellerie 660 m², entreposage 93 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 720 m²
  • Surface du terrain : 34 706 m²
  • Référence cadastrale : B7 1089, B7 1086, B7 1027

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/07
Foncier34 706 m²
Surface construite1 544 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING VERTE VALLEE
  • SIREN : 531800530
  • SIRET : 53180053000010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : XONRUPT-LONGEMER (88400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 914 m²
Surface après travaux (totale) 1 720 m²
Variation nette totale 806 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Bureaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Commerces 398 m² 402 m² 0 m² 37 m² 0 m² 365 m² 763 m²
Hôtellerie / Hébergement 277 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 660 m²
Entreposage / Entrepôts 35 m² 68 m² 0 m² 10 m² 0 m² 58 m² 93 m²
Total 914 m² 853 m² 0 m² 47 m² 0 m² 806 m² 1 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 mars 2014 et est en cours depuis environ 140 mois 21 jours.

  • Autorisation : 7 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08853113S0002
  • Code commune INSEE : 88531 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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