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Permis de construire n°PC 08853021A0009 à Xertigny (88) délivré le 21 juillet 2021 à AILES DE NUIT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08853021A0009 délivré le 21 juillet 2021 par la ville de Xertigny (88220), pour un projet situé 360 Chemin de Rasey, XERTIGNY (88220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2021, AILES DE NUIT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 360 Chemin de Rasey, XERTIGNY (88220), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2021 par la Ville de Xertigny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 128 m² dont habitation (100 m²) et locaux (28 m²) - détails tertiaires : bureaux 28 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 128 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BL 283, BL 336, BL 339

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/07/2021
Surface construite28 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AILES DE NUIT
  • SIREN : 897842589
  • SIRET : 89784258900011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : XERTIGNY (88220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 128 m²
Variation nette totale 128 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2023
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08853021A0009
  • Code commune INSEE : 88530 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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