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Permis de construire n°PC 08853013P0011 à Xertigny (88) délivré le 18 décembre 2013 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08853013P0011 délivré le 18 décembre 2013 par la ville de Xertigny (88220), pour un projet situé Rte de la Trefilerie, XERTIGNY (88220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 773 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de la Trefilerie, XERTIGNY (88220), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2013 par la Ville de Xertigny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 744 m² sur une emprise foncière de 12 773 m². La surface de plancher créée atteint 744 m² - détails tertiaires : bureaux 155 m², artisanat 332 m², entreposage 257 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 744 m²
  • Surface du terrain : 12 773 m²
  • Référence cadastrale : F 847, BT 425

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/18
Foncier12 773 m²
Surface construite744 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE
  • SIREN : 200000420
  • SIRET : 20000042000030
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARCHES (88380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 744 m²
Variation nette totale 744 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Artisanat 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 7 jours.

  • Autorisation : 18 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08853013P0011
  • Code commune INSEE : 88530 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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