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Permis de construire à Xaintray (79220) - 58 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07935714P0005 délivré le 2015/04/29 à Xaintray autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 285 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE XAINTRAY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 58 m² sur 14 RUE Sainte Marthe. Déposé en hiver 2015, autorisé le 29 avril 2015 par la commune de Xaintray. Implanté 14 RUE Sainte Marthe, à Xaintray (79220), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE XAINTRAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 249 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 285 m².

Xaintray compte 237 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE Sainte Marthe, Xaintray (79220).

Références cadastrales : A, 272, A, 527.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE XAINTRAY (SIREN 217903574, SIRET 21790357400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Xaintray (79220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 227 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif227 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²285 m²
Total227 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 58 m² créés; variation nette 58 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée58 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)285 m²
Superficie du terrain11 249 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite285 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07935714P0005
  • Code commune INSEE : 79357 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Xaintray (79220). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 11 249 m².

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