Autorisation d’urbanisme PC n°05966319A0014 à WORMHOUT (59470) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05966319A0014). Le projet est situé au 46 RUE DE LEDRINGHEM à WORMHOUT (59470). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 6 novembre 2019, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 191 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 7 936 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 900 m².
ASSOCIATION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE FLANDRE MARITIME (SIREN 507675296, SIRET 50767529600028, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité REXPOEDE (59122)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 900 m² · Variation nette totale : 191 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 709 m²
191 m²
0 m²
0 m²
0 m²
191 m²
1 900 m²
Total
1 709 m²
191 m²
0 m²
0 m²
0 m²
191 m²
1 900 m²
Autres / non ventilés
-1 709 m²
-191 m²
0 m²
0 m²
0 m²
-191 m²
-1 900 m²
Total
1 709 m²
191 m²
0 m²
0 m²
0 m²
191 m²
1 900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 191 m² créés; variation nette 191 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
191 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 900 m²
Superficie du terrain
7 936 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 900 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/11/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 décembre 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à WORMHOUT (59470). Les principaux éléments portent sur 191 m², 0 m² et parcelle de 7 936 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59663
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05966319A0014
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-04-27
Date réelle d'achèvement des travaux
2020-12-08
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION FONCIERE POUR L'AMENAGEMENT DES BATIMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE FLANDRE MARITIME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
507675296
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50767529600028
Code postal du demandeur
59122
Localité du demandeur
REXPOEDE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
46
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LEDRINGHEM
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
WORMHOUT
Code postal du terrain
59470
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
33
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
34
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
145
Superficie du terrain
7936
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1709
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1709
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
191
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
