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Permis de construire n°PC 05966318A0016 à Wormhout (59) délivré le 13 septembre 2018 à DHOLLANDIA PRODUCTION SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05966318A0016 délivré le 13 septembre 2018 par la ville de Wormhout (59470), pour un projet situé Hofland, WORMHOUT (59470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 179 196 m².

Programme et contexte

En juin 2018, DHOLLANDIA PRODUCTION SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Hofland, WORMHOUT (59470), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2018 par la Ville de Wormhout.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 6 401 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 401 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 264 m², entreposage 18 469 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 545 m²
  • Surface du terrain : 179 196 m²
  • Référence cadastrale : ZO 18, ZO 19, ZO 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/13
Foncier179 196 m²
Surface construite38 545 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DHOLLANDIA PRODUCTION SA
  • SIREN : 404716581
  • SIRET : 40471658100016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.22Z
  • Localisation du demandeur : WORMHOUT (59470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 32 414 m²
Surface après travaux (totale) 38 545 m²
Variation nette totale 6 131 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² -270 m² 0 m²
Bureaux 584 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 1 264 m²
Industrie 13 091 m² 5 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 721 m² 18 812 m²
Entreposage / Entrepôts 18 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 469 m²
Total 32 414 m² 6 401 m² 0 m² 270 m² 0 m² 6 131 m² 38 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05966318A0016
  • Code commune INSEE : 59663 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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