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Permis de construire à Wormhout (59470) - 514 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05966315A0009 délivré le 2015/06/05 à WORMHOUT autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 1 696 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CMV3L, le projet de locaux autorise la construction de 514 m² sur 1750 Route d'Herzeele. Déposé au printemps 2015, autorisé le 5 juin 2015 par la commune de WORMHOUT. Implanté 1750 Route d'Herzeele, à Wormhout (59470), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CMV3L.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 514 m², dont 52 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 579 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 233 m² d’habitation et 1 463 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 696 m².

WORMHOUT compte 5 705 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1750 Route d'Herzeele, Wormhout (59470).

Références cadastrales : ZO, 369, ZO, 368.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CMV3L (SIREN 801471442, SIRET 80147144200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Wormhout (59470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 761 m² · Surface après travaux (totale) : 1 696 m² · Variation nette totale : -65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²
Bureaux	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Artisanat	0 m²	390 m²	52 m²	0 m²	0 m²	442 m²	442 m²
Agricole	601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	601 m²
Entrepôts	927 m²	0 m²	0 m²	579 m²	52 m²	-631 m²	296 m²
Total	1 761 m²	514 m²	52 m²	579 m²	52 m²	-65 m²	1 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 124 m² créés; variation nette 124 m². Artisanat : 390 m² créés, 52 m² issus de transformation; variation nette 442 m². Entrepôts : 579 m² démolis, 52 m² transformés; variation nette -631 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	514 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 696 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 696 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05966315A0009
Code commune INSEE : 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Wormhout (59470). Les travaux prévoient la création de 514 m², des transformations pour 104 m² et des démolitions de 579 m²; la surface après travaux atteint 1 696 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59663
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05966315A0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CMV3L
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	801471442
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80147144200013
Code postal du demandeur	59470
Localité du demandeur	Wormhout
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1750
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route d'Herzeele
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	WORMHOUT
Code postal du terrain	59470
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	369
sec_cadastre2	ZO
num_cadastre2	368
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	233
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	514
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	579
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	52
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	124
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	390
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	52
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	601
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	927
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	579
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	52
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1696