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Permis de construire n°PC 06837915A0018 à Wolfgantzen (68) délivré le 15 mars 2016 à SCI OFFEMONT ZAC DE LA ROSELIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06837915A0018 délivré le 15 mars 2016 par la ville de Wolfgantzen (68600), pour un projet situé Rue de la Gare - Rue du Ca, WOLFGANTZEN (68600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 482 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SCI OFFEMONT ZAC DE LA ROSELIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Gare - Rue du Ca, WOLFGANTZEN (68600), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2016 par la Ville de Wolfgantzen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 120 m² dont habitation (1 999 m²) et locaux (121 m²) - détails tertiaires : commerces 121 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 120 m²
  • Surface du terrain : 4 482 m²
  • Référence cadastrale : 02 155, 02 157, 02 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/15
Foncier4 482 m²
Surface construite121 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI OFFEMONT ZAC DE LA ROSELIERE
  • SIREN : 493408850
  • SIRET : 49340885000011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : COLMAR (68000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 519 m²
Surface après travaux (totale) 2 120 m²
Variation nette totale 1 601 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 519 m² 1 999 m² 0 m² 519 m² 0 m² 1 480 m² 1 999 m²
Commerces 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 519 m² 2 120 m² 0 m² 519 m² 0 m² 1 601 m² 2 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 mars 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 10 jours.

  • Autorisation : 15 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06837915A0018
  • Code commune INSEE : 68379 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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