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Déclaration préalable n°DP 05775119Y0081 à Woippy (57) non opposée le 22 août 2019 à CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05775119Y0081 délivré le 22 août 2019 par la ville de Woippy (57140), pour un projet situé 2 Rue du General de Gaulle, WOIPPY (57140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 941 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue du General de Gaulle, WOIPPY (57140), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 22 août 2019 par la Ville de Woippy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 300 m² sur une emprise foncière de 941 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : commerces 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 300 m²
  • Surface du terrain : 941 m²
  • Référence cadastrale : 01 217

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/22
Foncier941 m²
Surface construite300 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN
  • SIREN : 775616162
  • SIRET : 77561616200357
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : LAXOU (54520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 298 m²
Surface après travaux (totale) 300 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 298 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 300 m²
Total 298 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05775119Y0081
  • Code commune INSEE : 57751 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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