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Permis de construire n°PC 06755019R0001 à Wœrth (67) délivré le 11 avril 2019 à COMMUNE DE WOERTH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06755019R0001 délivré le 11 avril 2019 par la ville de Wœrth (67360), pour un projet situé 11 Rue des Turcos, WOERTH (67360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 313 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, COMMUNE DE WOERTH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue des Turcos, WOERTH (67360), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2019 par la Ville de Wœrth.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 732 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 732 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 832 m²
  • Surface du terrain : 15 313 m²
  • Référence cadastrale : 16 441, 16 476, 16 482

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/11
Foncier15 313 m²
Surface construite2 832 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE WOERTH
  • SIREN : 216705509
  • SIRET : 21670550900018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : WOERTH (67360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 445 m²
Surface après travaux (totale) 2 832 m²
Variation nette totale 1 387 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Équipements publics 1 360 m² 1 732 m² 85 m² 345 m² 0 m² 1 472 m² 2 832 m²
Total 1 445 m² 1 732 m² 85 m² 345 m² 85 m² 1 387 m² 2 832 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 janvier 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 7 jours.

  • Autorisation : 11 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 33 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06755019R0001
  • Code commune INSEE : 67550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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