← Retour aux permis de construire de locaux à Wœrth (67360)

Permis de construire n°PC 06755014R0005 à Wœrth (67) délivré le 20 octobre 2014 à LS BATIMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06755014R0005 délivré le 20 octobre 2014 par la ville de Wœrth (67360), pour un projet situé Rue de Lembach, WOERTH (67360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 922 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, LS BATIMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Lembach, WOERTH (67360), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2014 par la Ville de Wœrth.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 139 m² dont habitation (73 m²) et locaux (66 m²) - détails tertiaires : artisanat 831 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 026 m²
  • Surface du terrain : 10 922 m²
  • Référence cadastrale : 19 123, 19 181, 19 182

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/10/20
Foncier10 922 m²
Surface construite831 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LS BATIMENT
  • SIREN : 479622987
  • SIRET : 47962298700028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : PREUSCHDORF (67250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 887 m²
Surface après travaux (totale) 1 026 m²
Variation nette totale 139 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 73 m² 122 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Artisanat 887 m² 66 m² 0 m² 0 m² 122 m² -56 m² 831 m²
Total 887 m² 139 m² 122 m² 0 m² 122 m² 139 m² 1 026 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06755014R0005
  • Code commune INSEE : 67550 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Wœrth (67360)

→ Voir tous les PC de locaux à Wœrth (67360)