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Permis de construire n°PC 0629022000004 à Wizernes (62) délivré le 29 juillet 2020 à EARL DUFAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0629022000004 délivré le 29 juillet 2020 par la ville de Wizernes (62570), pour un projet situé 29 Rue de la Creuse, WIZERNES (62570). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2020, EARL DUFAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 29 Rue de la Creuse, WIZERNES (62570), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2020 par la Ville de Wizernes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 600 m² dont habitation (0 m²) et locaux (600 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 830 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 126, AB 237, AB 285

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/29
Surface construite1 680 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DUFAY
  • SIREN : 419743646
  • SIRET : 41974364600012
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : WIZERNES (62570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 150 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0629022000004
  • Code commune INSEE : 62902 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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