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Permis de construire n°PC 0629021900008 à Wizernes (62) délivré le 19 mai 2020 à COMMUNE DE WIZERNES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0629021900008 délivré le 19 mai 2020 par la ville de Wizernes (62570), pour un projet situé 6 Rue de Saint Omer, WIZERNES (62570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 757 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, COMMUNE DE WIZERNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue de Saint Omer, WIZERNES (62570), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2020 par la Ville de Wizernes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 153 m² dont habitation (0 m²) et locaux (153 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 279 m²
  • Surface du terrain : 757 m²
  • Référence cadastrale : XD 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/19
Foncier757 m²
Surface construite279 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE WIZERNES
  • SIREN : 216209023
  • SIRET : 21620902300011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : WIZERNES (62570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 344 m²
Surface après travaux (totale) 279 m²
Variation nette totale -65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 344 m² 0 m² 0 m² 218 m² 126 m² -344 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 153 m² 126 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 344 m² 153 m² 126 m² 218 m² 126 m² -65 m² 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0629021900008
  • Code commune INSEE : 62902 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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