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Bas-Rhin (67)
Wittersheim
Détail PC 06754624R0003
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06754624R0003 délivré le 2024/07/11 à WITTERSHEIM autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 635 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL NONNENMACHER, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 549 m² sur 12 RUE DE MOMMENHEIM. Il prévoit ensuite 344 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 11 juillet 2024 par la commune de WITTERSHEIM. Implanté 12 RUE DE MOMMENHEIM, à Wittersheim (67670), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL NONNENMACHER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 344 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 549 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 665 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 635 m².
WITTERSHEIM compte 710 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 RUE DE MOMMENHEIM, Wittersheim (67670).
Références cadastrales : 29, 51, 29, 52, 29, 53.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL NONNENMACHER (SIREN 382036846, SIRET 38203684600014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité WITTERSHEIM (67670)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 840 m² · Surface après travaux (totale) : 635 m² · Variation nette totale : -205 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 840 m² 344 m² 0 m² 549 m² 0 m² -205 m² 635 m² Total 840 m² 344 m² 0 m² 549 m² 0 m² -205 m² 635 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 344 m² créés, 549 m² démolis; variation nette -205 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 344 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 635 m² Superficie du terrain 22 665 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 635 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/07/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06754624R0003 Code commune INSEE : 67546 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Wittersheim (67670). Les travaux prévoient la création de 344 m² et des démolitions de 549 m²; la surface après travaux atteint 635 m². Le terrain couvre 22 665 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67546
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06754624R0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL NONNENMACHER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
382036846
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38203684600014
Code postal du demandeur
67670
Localité du demandeur
WITTERSHEIM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE MOMMENHEIM
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
WITTERSHEIM
Code postal du terrain
67670
sec_cadastre1
29
num_cadastre1
51
sec_cadastre2
29
num_cadastre2
52
sec_cadastre3
29
num_cadastre3
53
Superficie du terrain
22665
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
840
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
344
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
549
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
840
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
344
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
549
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
635
Tableau des données brutes de l'autorisation.
