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Déclaration préalable n°DP 06837620J0011 à Wittenheim (68) non opposée le 17 août 2020 à SCI SOINS ET SANTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06837620J0011 délivré le 17 août 2020 par la ville de Wittenheim (68270), pour un projet situé Rue de Ruelisheim, WITTENHEIM (68270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 136 m².

Programme et contexte

En février 2020, SCI SOINS ET SANTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de Ruelisheim, WITTENHEIM (68270), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 17 août 2020 par la Ville de Wittenheim.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 357 m² sur une emprise foncière de 1 136 m². La surface de plancher après travaux atteint 357 m² (variation nette : -11 m²) - détails tertiaires : bureaux 108 m², commerces 135 m², entreposage 114 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 357 m²
  • Surface du terrain : 1 136 m²
  • Référence cadastrale : 02 274

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/17
Foncier1 136 m²
Surface construite357 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SOINS ET SANTE
  • SIREN : 334642329
  • SIRET : 33464232900018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : WITTENHEIM (68270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 368 m²
Surface après travaux (totale) 357 m²
Variation nette totale -11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 254 m² 0 m² 0 m² 11 m² 135 m² -146 m² 108 m²
Commerces 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Entreposage / Entrepôts 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Total 368 m² 0 m² 135 m² 11 m² 135 m² -11 m² 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 août 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06837620J0011
  • Code commune INSEE : 68376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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