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Déclaration préalable n°DP 06837619J0138 à Wittenheim (68) non opposée le 12 février 2020 à TINO SERY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06837619J0138 délivré le 12 février 2020 par la ville de Wittenheim (68270), pour un projet situé 119 Rue d’Ensisheim, WITTENHEIM (68270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 160 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, TINO SERY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 119 Rue d’Ensisheim, WITTENHEIM (68270), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 12 février 2020 par la Ville de Wittenheim.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 308 m² sur une emprise foncière de 1 160 m². La surface de plancher créée atteint 283 m² - détails tertiaires : commerces 308 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 308 m²
  • Surface du terrain : 1 160 m²
  • Référence cadastrale : 32 535

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/12
Foncier1 160 m²
Surface construite308 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TINO SERY
  • SIREN : 307104703
  • SIRET : 30710470300037
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 96.03Z
  • Localisation du demandeur : WITTENHEIM (68270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 25 m²
Surface après travaux (totale) 308 m²
Variation nette totale 283 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Commerces 0 m² 283 m² 25 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 25 m² 283 m² 25 m² 0 m² 25 m² 283 m² 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 février 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06837619J0138
  • Code commune INSEE : 68376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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