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Permis de construire n°PC 06837618J0086 à Wittenheim (68) délivré le 22 janvier 2019 à ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06837618J0086 délivré le 22 janvier 2019 par la ville de Wittenheim (68270), pour un projet situé 14 Rue du Perigord, WITTENHEIM (68270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 596 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue du Perigord, WITTENHEIM (68270), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2019 par la Ville de Wittenheim.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 370 m² sur une emprise foncière de 3 596 m². La surface de plancher créée atteint 868 m² - détails tertiaires : bureaux 502 m², entreposage 466 m², industrie 1 402 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 370 m²
  • Surface du terrain : 3 596 m²
  • Référence cadastrale : 58 243

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/22
Foncier3 596 m²
Surface construite2 370 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
  • SIREN : 775642614
  • SIRET : 77564261400355
  • Catégorie juridique : 9260
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : COLMAR (68000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 502 m²
Surface après travaux (totale) 2 370 m²
Variation nette totale 868 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 383 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 502 m²
Industrie 1 119 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 1 402 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total 1 502 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 2 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06837618J0086
  • Code commune INSEE : 68376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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