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Permis de construire n°PC 06837617J0001 à Wittenheim (68) délivré le 20 février 2017 à MAISONS EDEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06837617J0001 délivré le 20 février 2017 par la ville de Wittenheim (68270), pour un projet situé 04 Rue de la Charente, WITTENHEIM (68270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 067 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, MAISONS EDEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 04 Rue de la Charente, WITTENHEIM (68270), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2017 par la Ville de Wittenheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 991 m² sur une emprise foncière de 16 067 m². La surface de plancher créée atteint 63 m² - détails tertiaires : bureaux 63 m², industrie 6 928 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 991 m²
  • Surface du terrain : 16 067 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/20
Foncier16 067 m²
Surface construite6 991 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISONS EDEN
  • SIREN : 342073434
  • SIRET : 34207343400033
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : WITTENHEIM (68270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 928 m²
Surface après travaux (totale) 6 991 m²
Variation nette totale 63 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Industrie 6 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 928 m²
Total 6 928 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 6 991 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 août 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06837617J0001
  • Code commune INSEE : 68376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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