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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Wittelsheim
Détail PC 06837524N0040
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06837524N0040 délivré le 2025/03/19 à WITTELSHEIM autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 461 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASS LE TENNIS CLUB DE WITTELSHEIM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 953 m² sur 17 RUE DE LA CIGOGNE. Déposé en hiver 2024, autorisé le 19 mars 2025 par la commune de WITTELSHEIM. Implanté 17 RUE DE LA CIGOGNE, à Wittelsheim (68310), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS LE TENNIS CLUB DE WITTELSHEIM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 953 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 420 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 461 m².
WITTELSHEIM compte 10 334 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 17 RUE DE LA CIGOGNE, Wittelsheim (68310).
Références cadastrales : 37, 142, 37, 143.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASS LE TENNIS CLUB DE WITTELSHEIM (SIREN 492191390, SIRET 49219139000011, APE 85.51Z, catégorie juridique 9260, localité WITTELSHEIM (68310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 508 m² · Surface après travaux (totale) : 2 461 m² · Variation nette totale : 953 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 508 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 2 461 m² Total 1 508 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 2 461 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 953 m² créés; variation nette 953 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 953 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 461 m² Superficie du terrain 11 420 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 461 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2025/03/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06837524N0040 Code commune INSEE : 68375 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Wittelsheim (68310). Les travaux prévoient la création de 953 m²; la surface après travaux atteint 2 461 m². Le terrain couvre 11 420 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68375
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06837524N0040
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.51Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9260
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS LE TENNIS CLUB DE WITTELSHEIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
492191390
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49219139000011
Code postal du demandeur
68310
Localité du demandeur
WITTELSHEIM
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
17
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA CIGOGNE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
WITTELSHEIM
Code postal du terrain
68310
sec_cadastre1
37
num_cadastre1
142
sec_cadastre2
37
num_cadastre2
143
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11420
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1508
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
953
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1508
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
953
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
2461
Tableau des données brutes de l'autorisation.
