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Permis de construire n°PC 06837519N0057 à Wittelsheim (68) accordé le 20 mars 2020 à PARC SOLAIRE 99

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06837519N0057 délivré le 20 mars 2020 par la ville de Wittelsheim (68310), pour un projet situé 168 Rue de Mulhouse, WITTELSHEIM (68310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 656 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, PARC SOLAIRE 99 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 168 Rue de Mulhouse, WITTELSHEIM (68310), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2020 par la Ville de Wittelsheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 776 m² sur une emprise foncière de 16 656 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : industrie 12 m², service public / intérêt collectif 764 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 776 m²
  • Surface du terrain : 16 656 m²
  • Référence cadastrale : 32 285, 32 307

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/20
Foncier16 656 m²
Surface construite776 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARC SOLAIRE 99
  • SIREN : 840988976
  • SIRET : 84098897600014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : STAFFELFELDEN (68850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 764 m²
Surface après travaux (totale) 776 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Équipements publics 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m²
Total 764 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 776 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 mars 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06837519N0057
  • Code commune INSEE : 68375 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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