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Déclaration préalable n°DP 06837514N0078 à Wittelsheim (68) non opposée le 19 août 2014 à SCI DUO AVENIR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06837514N0078 délivré le 19 août 2014 par la ville de Wittelsheim (68310), pour un projet situé 5 Rue du Chevalement, WITTELSHEIM (68310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 995 m².

Programme et contexte

En août 2014, SCI DUO AVENIR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue du Chevalement, WITTELSHEIM (68310), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 19 août 2014 par la Ville de Wittelsheim.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 481 m² sur une emprise foncière de 2 995 m². La surface de plancher après travaux atteint 481 m² (variation nette : -175 m²) - détails tertiaires : bureaux 166 m², entreposage 315 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 481 m²
  • Surface du terrain : 2 995 m²
  • Référence cadastrale : 32 314, 32 317

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/19
Foncier2 995 m²
Surface construite481 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DUO AVENIR
  • SIREN : 509962817
  • SIRET : 50996281700011
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : WITTELSHEIM (68310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 656 m²
Surface après travaux (totale) 481 m²
Variation nette totale -175 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 166 m²
Entreposage / Entrepôts 382 m² 0 m² 108 m² 175 m² 0 m² -67 m² 315 m²
Total 656 m² 0 m² 108 m² 175 m² 108 m² -175 m² 481 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06837514N0078
  • Code commune INSEE : 68375 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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