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Déclaration préalable n°DP 06754421R0175 à Wissembourg (67) non opposée le 19 octobre 2021 à KAP DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06754421R0175 délivré le 19 octobre 2021 par la ville de Wissembourg (67160), pour un projet situé 22 Rue du Pre aux Castors, WISSEMBOURG (67160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 077 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, KAP DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 22 Rue du Pre aux Castors, WISSEMBOURG (67160), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 19 octobre 2021 par la Ville de Wissembourg.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (0 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : commerces 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 758 m²
  • Surface du terrain : 1 077 m²
  • Référence cadastrale : D 2382, D 2381, D 2383

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/19
Foncier1 077 m²
Surface construite14 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAP DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 453519571
  • SIRET : 45351957100021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.19A
  • Localisation du demandeur : CENON (33150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 744 m²
Surface après travaux (totale) 1 758 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 744 m²
Commerces 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 1 744 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 octobre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06754421R0175
  • Code commune INSEE : 67544 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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