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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Wissembourg
Détail PC 06754421R0038
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06754421R0038 délivré le 2021/12/21 à WISSEMBOURG autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 453 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA WEBER - ELEVAGE DE SEEBACH, le projet de locaux autorise la construction de 453 m² sur 6 GEITERSHOF. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 21 décembre 2021 par la commune de WISSEMBOURG. Implanté 6 GEITERSHOF, à Wissembourg (67160), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA WEBER - ELEVAGE DE SEEBACH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 453 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 228 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 750 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 453 m².
WISSEMBOURG compte 7 516 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 GEITERSHOF, Wissembourg (67160).
Références cadastrales : 06, 194, 06, 195, 06, 75.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA WEBER - ELEVAGE DE SEEBACH (SIREN 819259391, SIRET 81925939100012, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité WISSEMBOURG (67160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 228 m² · Surface après travaux (totale) : 453 m² · Variation nette totale : 225 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 228 m² 453 m² 0 m² 228 m² 0 m² 225 m² 453 m² Total 228 m² 453 m² 0 m² 228 m² 0 m² 225 m² 453 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 453 m² créés, 228 m² démolis; variation nette 225 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 453 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 453 m² Superficie du terrain 13 750 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 453 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/12/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06754421R0038 Code commune INSEE : 67544 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Wissembourg (67160). Les travaux prévoient la création de 453 m² et des démolitions de 228 m²; la surface après travaux atteint 453 m². Le terrain couvre 13 750 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67544
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06754421R0038
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA WEBER - ELEVAGE DE SEEBACH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
819259391
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81925939100012
Code postal du demandeur
67160
Localité du demandeur
WISSEMBOURG
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
GEITERSHOF
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
WISSEMBOURG
Code postal du terrain
67160
sec_cadastre1
06
num_cadastre1
194
sec_cadastre2
06
num_cadastre2
195
sec_cadastre3
06
num_cadastre3
75
Superficie du terrain
13750
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
453
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
228
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
453
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
228
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
453
Tableau des données brutes de l'autorisation.
